Vêtements et équipements de sécurité
Santé et sécurité

Il existe différentes formes de vêtements et équipements de sécurité, depuis les simples kits de bouchons d’oreilles jusqu’aux appareils respiratoires et équipements de surveillance des gaz complexes. Cette catégorie n’inclut pas:

1. les uniformes;
2. les vêtements anti-intempéries;
3. le matériel de sport;
4. les alarmes anti-attaques;
5. les équipements de lutte contre l’incendie; et
6. les dispositifs de sécurité sur les machines.

Votre administration est tenue de vous fournir des vêtements et équipements de sécurité adéquats et de vous former à leur utilisation sûre. En retour, vous devez les utiliser correctement, conformément à la formation reçue. L’essentiel de cette responsabilité sera dévolue aux cadres ou aux spécialistes de la santé et de la sécurité qui doivent:

1. réaliser une évaluation de tous les risques découlant, pour votre santé ou votre sécurité, de votre activité professionnelle. Celle-ci doit mentionner tout vêtement et équipement de sécurité à fournir;
2. effectuer une évaluation spécifique des risques afin d’apprécier l’adéquation et l’efficacité des vêtements et équipements de sécurité et de recenser toute information, instruction et formation requise par les utilisateurs:
3. organiser l’achat de ces vêtements et équipements de sécurité;
4. mettre en place des contrôles afin de s’assurer que ces éléments sont:
   1. adaptés à la tâche en présence,
   2. efficaces et conservés dans cet état,
   3. en bon état de fonctionnement,
   4. en bonne condition d’entretien,
   5. propres et hygiéniques, et
   6. remplacés au besoin;
5. conserver les dossiers de tous les équipements;
6. fournir un lieu de stockage/un abri adéquat pour l’équipement lorsqu’il n’est pas utilisé;
7. s’assurer que l’équipement fonctionne et est utilisé; et
8. informer et former le personnel à propos:
   1. des risques que l’équipement doit prévenir ou limiter,
   2. du but de l’équipement et de la manière de l’utiliser correctement, en toute sécurité, et
   3. de la manière de le maintenir propre et de préserver son efficacité.

Vous devez faire un usage correct des vêtements et des équipements de sécurité qui vous sont confiés. N’utilisez pas vos propres vêtements et équipements lorsque des vêtements et équipements de sécurité sont indiqués.

Vous devez également:

1. prendre toutes les mesures raisonnables pour vous assurer que l’équipement est correctement entreposé lorsqu’il n’est pas utilisé;
2. signaler à votre chef tout défaut ou toute perte de vêtements ou équipements de sécurité;
3. vous assurer que vous avez été correctement formé et comprenez comment utiliser les vêtements et équipements de sécurité correctement..

N’oubliez pas: modifier les vêtements ou équipements de sécurité ou en faire un usage abusif est une infraction pénale!

Si vous devez vous rendre sur le site d’un opérateur, par exemple pour y effectuer des contrôles liés à l’alcool, aux carburants ou à d’autres questions d’assurance, il se peut que vous deviez porter des vêtements de sécurité à certains endroits. Ces lieux sont en principe désignés par l’un des symboles figurant ic.

Il est possible que l’opérateur vous fournisse les vêtements requis. Avant de les passer, vérifiez:

1. qu’ils sont exempts de défauts apparents;
2. qu’ils sont marqués du label d’une norme nationale ou, si possible, d’une norme européenne; et
3. rappelez-vous que les casques de sécurité ne sont pas «dépassés».

Si les vêtements ne répondent pas à l’un de ces trois critères, demandez à l’opérateur d’y remédier. S’il refuse de le faire, ou si la solution proposée est tout aussi inadéquate, faites le nécessaire pour obtenir l’équipement approprié auprès de votre administration. Ne procédez pas à l’inspection tant que cela n’est pas fait.

Si l’opérateur tente de vous imposer des exigences qui ne sont manifestement pas proportionnées aux risques en présence ou vous empêcheraient de faire votre travail, vous pourriez avoir de bonnes raisons de refuser de vous y conformer. Dans ce cas, suivez les consignes ci-dessous.

Étape n° 1
Étape n° 2 Étape n° 3

Si des opérations sont menées conjointement avec du personnel qui n’est pas familiarisé à l’environnement ou aux procédures de sécurité (p. ex. personnel d’une autre administration, d’un autre département ou d’un autre site), le chef en charge de l’opération doit examiner les vêtements de sécurité dont a besoin le personnel invité, en tenant compte du fait qu’il n’a peut-être pas l’usage de vêtements de sécurité dans le cadre de ses activités normales et peut donc ne pas disposer de l’équipement ad hoc ou ne pas savoir comment l’utiliser.

Ce choix s’opère en trois grandes étapes:

1. recenser les risques associés à la mission;
2. évaluer ces risques - qu’est-ce qui pourrait mal se passer, quelle est la probabilité pour que cela arrive et quelle serait la gravité des conséquences?; et
3. prendre des mesures pour réduire ces risques autant que possible.

Remarque: si vous pensez que des vêtements ou un équipement de sécurité pourraient être nécessaires sur le site auquel vous vous rendez, parlez-en si possible au propriétaire de l’entreprise avant votre visite.

Les principales questions que vous devriez vous poser en tant que chef sont les suivantes:

1. Cette tâche est-elle absolument nécessaire?
2. Les risques peuvent-ils réduits ou évités d’une autre manière? et
3. La loi vous contraint-elle à porter des vêtements ou un équipement de sécurité?

Une fois l’évaluation des risques de votre lieu de travail réalisée, lorsque vous avez décidé des vêtements et équipements de sécurité nécessaires, réalisez une autre évaluation spécifique portant sur l’efficacité des vêtements et de l’équipement.

Les réglementations en matière d’équipement de protection individuelle exigent une évaluation des risques spécifiques pour les vêtements et l’équipement de sécurité. Celle-ci vous aidera à déterminer:

1. les risques pour lesquels vous devez fournir des vêtements et un équipement de sécurité;
2. la mesure dans laquelle les vêtements et l’équipement de sécurité réduisent le risque;
3. les informations et la formation dont le personnel a besoin concernant les vêtements et l’équipement de sécurité; et
4. les procédures de maintenance correctes.

Une seule évaluation doit être réalisée pour chaque lieu de travail, mais vous devez recenser les vêtements ou l’équipement de sécurité remis à chaque personne.

Les informations et la formation que vous pourrez fournir sur votre lieu de travail concernant les vêtements et l’équipement de sécurité dépendront de la complexité des dispositifs utilisés. Si vous estimez ne pas être en mesure de fournir des informations adéquates quant à l’utilisation et à l’entretien de l’équipement, contactez son fournisseur. Il devrait être en mesure de vous aider.

N’oubliez pas: tout vêtement ou équipement de sécurité utilisé doit répondre aux normes nationales et européennes pertinentes.

Prévoir un lieu de rangement pour tous les vêtements et équipements de sécurité est une exigence légale. Ce lieu doit prévenir tout dommage résultant de l’humidité, de la lumière directe du soleil ou de substances nocives.

Les procédures d’entretien et de maintenance des différents vêtements et équipements de sécurité doivent être établies localement. Veillez à vous procurer et à respecter les instructions du fabricant.

Vous devez conserver et actualiser une copie de votre évaluation des risques relative aux vêtements de sécurité. Veillez à aussi tenir un registre écrit de tous les vêtements et équipements de sécurité. Celui-ci mentionnera:

1. les détails des contrôles de maintenance;
2. les demandes de remplacement et les détails y afférents
3. les détails concernant le lieu de stockage du dispositif lorsqu’il n’est pas utilisé; et
4. un registre consignant à qui il est remis et quand.

Ces dossiers doivent être tenus à jour et mis à disposition.

Si un quelconque vêtement ou équipement de sécurité est perdu ou endommagé, vous devez le signaler à votre chef. Si les dispositifs en question sont jugés nécessaires à la réalisation en toute sécurité des missions de l’agent, remplacez-les immédiatement.

Oui. Vous devez traiter les nouveaux agents exactement de la même manière que tout autre membre du personnel en ce qui concerne les vêtements et équipements de sécurité. N’étant probablement pas familiarisés au lieu de travail et aux tâches à proprement parler, ils sont même davantage exposés et doivent être protégés de manière ad hoc. Il est vital qu’ils reçoivent une formation adéquate concernant la manière d’utiliser l’équipement.

Vous avez aussi certaines responsabilités à l’égard des visiteurs. Si un visiteur doit accompagner un agent dans une zone où des vêtements ou des équipements de sécurité sont requis, assurez-vous qu’ils sont équipés de la même manière, qu’ils savent à quoi sont destinés les vêtements ou les équipements et qu’ils sont au courant de la manière de les porter ou de les utiliser correctement.

C’est aux employeurs (ou à vous-même si vous êtes indépendant) qu’il incombe de fournir les vêtements et équipements de sécurité.

Les contractants doivent donc fournir leurs propres vêtements et équipements de protection. Toutefois, vous devez vous assurer qu’ils disposent de vêtements de sécurité adéquats pour tous les risques qu’ils pourraient rencontrer, surtout si ceux-ci ne sont pas apparents à une personne ne connaissant pas bien le lieu de travail. Au besoin, il se peut que vous deviez fournir au contractant des vêtements ou équipements de sécurité adéquats.