Seuls des agents formés à cet effet peuvent prélever des échantillons de
substances dangereuses. Cette mission peut également être confiée à un contractant. Les règles en la matière varient d’un État membre à l’autre. L’annexe n° 1 ci-dessous fournit une liste de substances dangereuses courantes classées sur la base de leur code NC. Il s’agit d’un outil précieux pour identifier les produits dangereux. Notez que cette liste n’est pas exhaustive et que certains produits qui n’y figurent pas peuvent néanmoins être dangereux.
En cas de doute sur les risques de sécurité que pose une procédure d’échantillonnage, demandez de plus amples informations sur le produit et les règles de sécurité à observer à l’importateur (p. ex. la
FDS). Si vous doutez toujours, demandez au laboratoire des douanes de vous fournir de plus amples informations et de vous indiquer la conduite à tenir. En l’absence de risques de sécurité, vous pouvez prélever vous-même l’échantillon, en tenant compte des
mesures générales de précaution des instructions générales et spécifiques qui régissent l’échantillonnage.
REMARQUE:
Les fiches d’information produit et fiches de données de sécurité contiennent souvent des informations de sécurité générale concernant l’entretien et l’hygiène. Ces précautions normales ne constituent pas un motif pour consulter le contractant.
Les produits suivants ne sont pas couverts par les présentes orientations sur l’échantillonnage de substances dangereuses:
- Emballages de détail.. Vous pouvez échantillonner vous-même les emballages de détail, pour peu que ceux-ci soient professionnels, sûrs et intacts. Cette orientation concerne les petits paquets de vente au détail de substances dangereuses de max. 2 kg ou 2 l.
- Ne prélevez jamais d’échantillons des produits suivants (extrêmement dangereux, même en paquets de détail!):
Ces produits sont extrêmement dangereux. Ils ne doivent pas faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons par les douanes mais, au besoin, par d’autres organismes officiels compétents.
Pour plus d’informations, voir la section «Vérifiez les informations dont vous disposez concernant les marchandises».
- Certains produits ne sont pas échantillonnés par les douanes du fait d’accords spéciaux avec d’autres organismes officiels et suivant la réglementation en vigueur dans l’État membre.
Lorsqu’il apparaît clairement, dans la description des marchandises, que celles-ci sont dangereuses, consultez le contractant chargé de l’échantillonnage. Fournissez-lui les informations suivantes:
- dénomination chimique de la substance;
- numéro CAS;
- numéro ONU, p. ex. bromure de méthyle CAS 74-83-9, UN 1062;
- fiche de données de sécurité (FDS)
Le contractant doit prendre bonne note de ces informations et confirmer l’ordre.
Dans tous les cas, les agents des douanes restent responsables de l’échantillonnage. Convenez avec le contractant d’un lieu et d’une heure pour l’échantillonnage et supervisez-le pendant qu’il prélève les échantillons. Observez la procédure à bonne distance. Sauf contre-ordre du contractant, il ne devrait pas être nécessaire de porter un équipement de protection individuelle spécial. Consultez le contractant quant à la distance à tenir par rapport aux marchandises échantillonnées, en tenant compte du lieu, de la ventilation et d’autres facteurs pertinents.
Il vous incombe de vérifier que l’échantillon est correctement scellé et étiqueté. Ces opérations doivent être effectuées par le contractant sous votre supervision. Des étiquettes appropriées, précisant la classe de danger et affichant les symboles adéquats, doivent être apposées sur l’échantillon, et une copie de la FDS doit être jointe au formulaire d’échantillonnage.
Un transport adapté vers le laboratoire des douanes doit être organisé dans le respect des règles relatives au transport des marchandises dangereuses.
S’il est démontré que les marchandises ne sont pas conformes aux informations fournies (étiquetage, classe de danger, documents), vous en restez responsable, que vous ayez reçu ou non des conseils et de l’aide de la part du contractant. En cas de doute, consultez le laboratoire et vos supérieurs concernant l’exactitude des informations et toute divergence constatée.
Annexe 1
Non-exhaustive list of dangerous goods based on the codes of the Combined Nomenclature applicable from 1.1.2020 (Journal officiel de l’UE L 280 du 31 octobre 2019) *
REMARQUE:
- Cette liste est destinée à vous aider à reconnaître les produits chimiques dangereux les plus courants. Notez que le fait qu’une substance ne soit pas répertoriée ici ne signifie pas qu’elle n’est pas dangereuse.
- Consultez cette liste si vous décidez que le produit n’appartient pas à la catégorie des produits extrêmement dangereux qui ne devraient pas faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons par les douanes mais, au besoin, par d’autres organismes officiels compétents. Cette liste, fournie à titre d’information uniquement, n’est pas exhaustive.
Ces marchandises doivent être échantillonnées par un contractant.
Vous pouvez généralement prélever vous-même des échantillons des produits conditionnés pour la vente au détail. N'ouvrez pas ces emballages pour l’échantillonnage (cf. carte d’échantillonnage spécifique pour les emballages de détail).
Si vous êtes confronté à un produit répertorié ici dont vous considérez qu’il pourrait ne pas être dangereux, veuillez demander conseil à votre laboratoire.
| Positions et sous-positions | Remarques |
| 2207 | |
| 2522 | |
| 2524 | |
| 2612 | |
| 2705 - 2711 | |
| 2801 | |
| 2804 10 - 2804 50 90 | |
| 2804 70 - 2804 90 | |
| 2805 - 2809 | |
| 2811 11 - 2811 21 | |
| 2811 22 | Si sous la forme d’une poudre extrêmement fine |
| 2811 29 | |
| 2812 - 2817 | |
| 2823 - 2830 | |
| 2837 | |
| 2839 | En phase liquide |
| 2844 | Composés radioactifs: l’échantillonnage n’est effectué ni par les autorités douanières ni par un contractant. |
| 2845 - 2850 | |
| 2852 | |
| 2853.10 | |
| 2853.9090 | |
| 2901 - 2939 | |
| Autres produits |
| 2941 | |
| 2942 | |
| 3001 - 3003 | |
| 3006 20 - 3006 30 | |
| 3006 60 | |
| 3006 70 | |
| 3006 92 | |
| 3102 30 90 | Stabilisé |
Non stabilisé
Produit explosif: l’échantillonnage ne peut être effectué ni par les douanes ni par un contractant. |
| 3201 - 3212 | |
| 3214 - 3215 | |
| 3301 - 3302 | |
| 3403 | |
| 3601 - 3604 | |
| 3805 - 3807 | |
| 3809 91 - 3815 | |
| 3817 | |
| 3818 | |
| 3822 | |
| 3824 71 - 3824 99 | |
| 3824 90 | |
| 3825 | |
| 3826 | |
| 3901 – 3912 | Only when liquid |
| 3912 2019 | Si non stabilisé |
| 4005 20 | Only when liquid |
| 6811 40 | |
| 6812 | |
| 6813 20 | |
| 8101 - 8112 | Sous forme de poudre |
| 8112 51 - 8112 59 | |
